Assurance suspension de permis : tout savoir
Vous avez été contrôlé positif à l’alcool ou à la drogue au volant ?
Vous avez commis une infraction grave au code de la route ?
Vous risquez une suspension de votre permis de conduire.
Quelles sont les conséquences d’une telle sanction sur votre assurance auto ou moto ?
Comment faire pour retrouver votre permis et votre couverture ?
Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance suspension de permis.
L’assurance auto et la suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire est une mesure administrative ou judiciaire qui vous interdit de conduire pendant une durée déterminée.
Elle peut aller de quelques jours à plusieurs mois, voire plusieurs années en cas de récidive.
Elle peut concerner tous les véhicules ou seulement certains types (par exemple, les voitures ou les motos).
Si vous êtes assuré pour votre voiture et que vous subissez une suspension de permis, vous devez en informer votre assureur dans les 15 jours suivant la notification de la sanction.
En effet, la suspension du permis constitue une modification du risque que vous représentez pour votre compagnie d’assurance.
Selon les cas, votre assureur peut :
– maintenir votre contrat sans changement.
– augmenter votre prime d’assurance.
– résilier votre contrat.
Si votre contrat est résilié, vous devrez chercher une nouvelle assurance auto.
Mais attention, il n’est pas facile de trouver un assureur qui accepte de couvrir un conducteur ayant subi une suspension de permis.
Vous devrez probablement payer une surprime ou opter pour une assurance au tiers, moins protectrice.
L’assurance moto et la suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire s’applique également aux motards.
Si vous êtes assuré pour votre moto et que vous perdez votre permis, vous devez également le signaler à votre assureur dans les 15 jours.
Comme pour l’assurance auto, votre assureur peut décider de maintenir, d’augmenter ou de résilier votre contrat.
Si votre contrat est résilié, vous devrez également chercher une nouvelle assurance moto.
Là encore, il n’est pas facile de trouver un assureur qui accepte de couvrir un motard ayant subi une suspension de permis.
Vous devrez probablement payer une surprime ou opter pour une assurance au tiers, moins protectrice.
Cause et conséquence de la suspension du permis
La suspension du permis de conduire peut être prononcée pour plusieurs motifs, parmi lesquels :
– le dépassement du seuil autorisé d’alcoolémie (0,5 g/l de sang ou 0,25 mg/l d’air expiré).
– la consommation de stupéfiants.
– le refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ou de dépistage de stupéfiants.
– le franchissement d’une ligne continue.
– le non-respect des distances de sécurité.
– le dépassement des vitesses maximales autorisées.
– le non-respect des feux rouges ou des stops.
– le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque.
– l’utilisation du téléphone portable au volant.
La suspension du permis de conduire entraîne plusieurs conséquences, notamment :
– l’interdiction de conduire tout véhicule pour lequel le permis est exigé.
– la restitution du permis aux autorités compétentes.
– l’obligation de passer un examen médical et/ou psychotechnique pour récupérer son permis.
– l’obligation de repasser le code et/ou la conduite si la suspension dépasse un an.
– la perte de points sur le permis.
– l’amende et/ou l’emprisonnement en cas d’infraction pénale.
Combien dure une suspension du permis ?
La suspension du permis de conduire est une mesure administrative ou judiciaire qui interdit temporairement à un conducteur de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire.
Elle peut être prononcée en cas d’infraction au code de la route ou de délit routier.
La durée de la suspension varie selon la nature et la gravité de l’infraction, ainsi que selon l’autorité qui la prononce.
La suspension administrative du permis de conduire est décidée par le préfet en cas d’infraction grave au code de la route, comme un excès de vitesse supérieur à 40 km/h, une conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, ou un refus d’obtempérer.
Le préfet prononce la suspension dans les délais suivants :
– dans les 72 heures de rétention du permis,
– ou dans les 120 heures en cas d’infraction liée à l’emprise d’alcool ou l’usage de stupéfiants.
La durée maximale de la suspension administrative est de 6 mois, sauf en cas de récidive dans les 5 ans, où elle peut aller jusqu’à 1 an.
La suspension administrative peut être levée avant son terme si le conducteur réussit un examen médical et psychotechnique.
La suspension judiciaire du permis de conduire est décidée par un juge en cas de délit routier, comme une conduite en état d’ivresse, une blessure involontaire ou un homicide involontaire.
Le juge prononce la suspension après avoir entendu le conducteur et examiné son dossier.
La durée maximale de la suspension judiciaire est de 5 ans, sauf en cas de récidive dans les 10 ans, où elle peut aller jusqu’à 10 ans.
La suspension judiciaire peut être aménagée par le juge, qui peut autoriser le conducteur à conduire certains véhicules pour des motifs professionnels ou personnels.